| CONDITIONS
GENERALES DE VENTE
Conditions de vente
1 - PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE
Editeur du site: Entreprise individuelle GARAGE SERGE GERARD
N° SIRET : 40143974000010
Code APE :501Z
Chef d’entreprise : serge GERARD
Responsable du site : serge GERARD
Adresse de l’entreprise: GARAGE SERGE GERARD
31 Route de l’ancienne gare
19320 marcillac la croisille
Téléphone: 00 33 (0)5 55 27 80 48
08 77 30 99 64
Fax: 00 33 (0)5 55 27 65 38
Adresse web: www.nautic-direct.com E-mail: contact@nautic-direct.com
2 - FORMATION
DU CONTRAT
Les conditions de vente énumérées ci-après
s’appliquent à l’ensemble des commandes et prévalent
sur toute autre stipulation. Les commandes passées sur le
serveur engagent le client dès confirmation par notre service
client de la commande et de son règlement.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de
la passation de commande, des conditions générales
de vente et déclare expressément les accepter sans
réserve.
La passation de la commande par le client, matérialise son
acceptation pleine et entière des conditions générales
de vente, seules applicables à la commande.
3 - COMMANDES
NAUTIC-DIRECT.COM confirme l'acceptation de la commande du client
par un des moyens suivants : courrier électronique, courrier
postal, téléphone ou fax. La vente ne sera conclue
qu'à compter de la confirmation de la commande par NAUTIC-DIRECT.COM.
NAUTIC -DIRECT.COM se réserve la possibilité de ne
pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant
en particulier à l'approvisionnement des produits, une commande
anormale ou un problème prévisible concernant la livraison
à effectuer.
NAUTIC-DIRECT.COM en informera le client par tout moyen.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement
régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes
commandes.
La commande validée par le client ne sera considérée
effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés
auront donné leur accord.
Seul le paiement intégral du prix indiqué confirme
la commande passée par le client.
4 - PRIX
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande,
NAUTIC-DIRECT .COM peut modifier ses tarifs à tout moment
sans préavis. Le règlement de la commande est payable
à l’avance par carte bancaire, chèque bancaire
ou virement international.
5 - TAXES
Les commandes et les livraisons à effectuer sur le territoire
de l’Union européenne sont assujetties à la
TVA en vigueur en France au moment de la saisie de la commande.
Pour certains pays ne faisant pas partie de l’Union européenne,
un droit de douane peut être réclamé par les
autorités locales à la réception de votre commande.
Ce droit de douane n’est jamais compris dans le montant de
la commande.
6 - FRAIS DE PORT
NAUTIC-DIRECT .COM peut appliquer des frais de port différents
.
Certains produits peuvent être vendus sans frais de port à
la charge du client.
Les frais de port peuvent être appliqués en dessous
d'un montant minimum fixé .le montant des frais de port peut
être lié au lieu de livraison et être différent
s'il s'agit de la France métropolitaine, de l'Union européenne
ou du reste du monde.
7 - PAIEMENT
Le paiement est comptant à la commande, net et sans escompte.
Vous pouvez effectuer le paiement de votre commande par carte de
crédit, par chèque bancaire ou par virement international.
C’est uniquement à l’encaissement du règlement
que la commande est considérée comme effective. A
défaut de règlement, NAUTIC-DIRECT .COM ne prendra
pas en compte la commande.
8 - SÉCURITÉ DE LA TRANSACTION
Les informations que vous fournissez lors du paiement par carte
bancaire transitent sur l’Internet de façon sécurisée,
directement sur le serveur de notre banque. Nous n’avons à
aucun moment accès à ces données.
9 - RÉCEPTION DE LA MARCHANDISE
Les marchandises voyagent aux risques du client, les réserves
sont à indiquer auprès des transporteurs.
Toutes réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité
du produit ne sont pas recevables passé un délai de
48 heures, elles doivent être exprimées par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Le retour de marchandise s’effectue obligatoirement aux frais
du client et ne pourra concerner que les marchandises n’ayant
subi aucune altération et dans leur emballage d’origine.
Aucune marchandise ne pourra être échangée avant
son retour dans les locaux de NAUTIC-DIRECT .COM.
10 - GARANTIES
Les marchandises livrées sont garanties par le fabricant
contre les vices cachés. En aucun cas NAUTIC-DIRECT .COM
ne fournit de garantie supérieure à celle donnée
par le fabricant.
11 - DROIT DE RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation,
le client dispose d’un délai de sept jours francs à
compter de la livraison de sa commande pour faire retour des marchandises
à NAUTIC-DIRECT .COM pour échange ou remboursement
sous forme d'avoir, sans pénalités à l’exception
des frais de port.
Aucun retour
de marchandise ne sera possible sans avoir préalablement
pris contact par email () , afin que NAUTIC-DIRECT .COM informe
le client sur les conditions ainsi que sur l'adresse exacte de retour
marchandise.
Le client doit
retourner les marchandises non abîmées, dans leur emballage
d’origine et doit motiver le retour.
12 - FORCE MAJEURE
La responsabilité de NAUTIC-DIRECT .COM ne pourra être
engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles
à cause de cas de force majeure ou fortuite tels que grèves,
incendies, inondations, catastrophes naturelles ou autres, cette
liste n’étant pas exhaustive.
13 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
NAUTIC-DIRECT .COM conserve la propriété des marchandises
vendues jusqu’à l’intégral paiement du
prix. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue
pas un paiement. A défaut d’un règlement intégral,
NAUTIC-DIRECT .COM sera en droit d’exiger la restitution immédiate
de la marchandise vendue. Les frais qui pourront être engagés
pour l’encaissement des sommes dues, capital et intérêts,
ainsi que les frais qui pourront être engagés pour
la restitution de la marchandise vendue, sont à la charge
du client.
14 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi informatique et libertés
du 6 janvier 1978 (article 27), le client dispose d’un droit
d’accès et de rectification des données qui
le concernent, conservées par NAUTIC-DIRECT .COM. Par notre
intermédiaire, les informations concernant le client peuvent
être transmises à des tiers. Le client pourra ainsi
recevoir des propositions d’autres entreprises. S’il
ne le souhaite pas, il doit nous en faire part par courrier.
15 - LITIGES
Toute commande passée implique l’adhésion du
client, et sans aucune restriction, aux Conditions générales
de vente de NAUTIC-DIRECT .COM. Tout différend relatif à
la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal
de Commerce de Tulle.
Les présentes conditions de vente sont modifiables à
tout moment et sans préavis.
Livraison
La livraison d'un produit commandé sur http://www. NAUTIC-DIRECT
.COM , sera effectuée par La Poste ou par transporteur ,
ou par tout autres moyens a sa convenance.
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée
sur le bon de livraison, rempli par les soins de l'acheteur. L'adresse
de livraison doit obligatoirement être une adresse physique
(n° / rue).
NAUTIC-DIRECT .COM dégage sa responsabilité pour tout
manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse
d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être
limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou
externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une
manière générale tout événement
ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls
du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles
réserves auprès du transporteur par lettre recommandée
en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité (rupture de stock, arrêt
de la production etc...) une commande peut être livrée
en plusieurs fois au client qui ne paiera qu'une fois les frais
de livraison d'une boutique.
Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il devra passer
autant de commandes avec les frais de livraison liés.
Pour une livraison en France métropolitaine, NAUTIC-DIRECT
.COM s’engage à mettre tout en œuvre pour livrer
la commande dans les plus brefs délais, après la réception
du règlement, dans la mesure de la disponibilité du
stock et sauf cas de force majeur.
Pour une livraison en dehors de la France métropolitaine,
le délai de livraison sera plus long.
En cas de retard, en aucun cas la responsabilité de NAUTIC-DIRECT
.COM ne pourra être engagée. Par conséquent,
aucune demande d’annulation, de refus de marchandise ou de
réclamation de dommages et intérêts, ne pourra
être réclamée par le client.
NAUTIC-DIRECT .COM est libéré de son obligation de
livraison pour tout cas fortuit ou de force majeure. A titre indicatif,
les incendies, les grèves totales ou partielles, les inondations
sont des cas de force majeure.
Les présentes conditions de livraison sont modifiables à
tout moment et sans préavis.
Services après vente
Les marchandises techniques bénéficient de la garantie
générale des fabricants, à savoir un an de
date de facture contre tout défaut de fabrication ou de vice
caché.
L’usure et le vieillissement dus au fonctionnement normal
des marchandises, l’usure anormal résultant d’une
mauvaise utilisation, d’un mauvais entretien ou d’un
démontage par le client ou par un tiers de ces marchandises
sont exclus d’office de ladite garantie.
La facture définitive fait foi de bon de garantie.
Après accord de NAUTIC-DIRECT .COM le client doit obligatoirement
adresser à ses frais la marchandise défectueuse accompagnée
de la facture définitive.
Les présentes conditions de services après vente sont
modifiables à tout moment et sans préavis.
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